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Retards sur le tarmac

Un retard sur le tarmac est considéré comme une circonstance incontrôlable causant un retard au sol (i.e. la météo, la disponibilité des données, les conditions aéroportuaires, les problèmes mécaniques, les restrictions du contrôle de la circulation aérienne, etc.) Un retard sur le tarmac se produit lorsque les passagers sont confinés dans un avion, portes de l’avion fermées, sans possibilité immédiate de débarquer.


Dans le cas d’un retard sur le tarmac de 3 heures ou moins, le transporteur fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les besoins essentiels soient satisfaits en fournissant en quantité raisonnable : nourriture, boissons (toutes les 30 minutes), l’accès à des toilettes opérationnelles, et fournira également au passager qui en a besoin l’assistance médicale urgente pour obtenir ces services. Le pilote commandant de bord est responsable de la sécurité du vol et n’autorisera le service à bord que si les considérations de sécurité le permettent. Le service de restauration ne doit pas compromettre la sécurité des passagers ou de l’équipage (c’est-à-dire le mouvement de l’avion, le décollage imminent, etc.)

Les passagers seront autorisés à utiliser leurs appareils électroniques personnels, c’est-à-dire leurs téléphones portables, pour communiquer avec des personnes à l’extérieur de l’aéronef, à condition qu’il n’y ait aucun impact sur la sécurité des opérations, tel que déterminé par le pilote commandant de bord.

Si l’intérieur de la cabine devenait inconfortable en raison d’un manque de climatisation ou de chauffage, le transporteur devrait offrir aux passagers la possibilité de débarquer. Lorsqu’un avion du transporteur est retardé sur le tarmac, dans un aéroport au Canada, pendant plus de 3 heures, le transporteur doit s’assurer que les moyens soient disposés pour permettre aux passagers de débarquer (c.-à-d. Manutention au sol et personnel du service à la clientèle, etc.) Si possible, les passagers handicapés (y compris les personnes accompagnatrices, les animaux d’assistance) auront la possibilité de débarquer en premier si elles le souhaitent.

Les passagers qui auront débarqué resteront sous la direction d’un personnel qualifié jusqu’à ce qu’ils soient en sécurité à l’intérieur de la zone désignée. Le transporteur coordonnera et travaillera avec des services tiers pour planifier la logistique en cas de retard sur le tarmac (i.e. les autorités aéroportuaires, l’ATC, etc.).
Le représentant du transporteur fournira toute l’aide nécessaire à leur accommodation ou à tout service spécial requis pour les passagers concernés.

Le transporteur n’est pas tenu de laisser les passagers débarquer dépassé le délai de3 heures si le décollage est imminent ou s’ils en sont  empêchés pour des  raisons  indépendantes  de  leur  volonté,  à  savoir  la  sécurité,  la sûreté,  le contrôle du trafic aérien ou tout autre moyen qui entrave la sécurité et sécurité du passager.

Dernière mise à jour: avril 11, 2024