Règlement sur la protection des passagers aériens
Le transporteur qui exploite un vol en provenance ou à destination d’un aéroport au Canada, affiche au comptoir d’enregistrement, aux bornes libre-service et à la porte d’embarquement, un avis indiquant d’une manière visible le texte suivant :
« Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens (justice.gc.ca), à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien contact@airsaintpierre.com ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada https://rppa-appr.ca/fra
If you are denied boarding, your flight is cancelled or delayed for at least two hours, or your baggage is lost or damaged, you may be entitled to certain standards of treatment and compensation under the Air Passenger Protection Regulations (justice.gc.ca). For more information about your passenger rights please contact your air carrier contact@airsaintpierre.com or visit the Canadian Transportation Agency’s website https://rppa-appr.ca/eng »
